Succession

Testament et dernières volontés


Écrire ses dernières volontés est une étape essentielle pour assurer sa succession. Mais ce n'est pas un réflexe automatique pour une grande majorité de Français. En effet, seuls 22% d'entre eux ont rédigé un testament. Cela revient à plus de trois Français sur quatre qui n'a pas exprimé ses volontés pour son décès par écrit. C'est le résultat d'une étude de Testamento, un service de testament en ligne dévoilée par Le Parisien.



Ce qu'il faut savoir

  • 1. Testament et dernières volonés

    - Le testament, quand il est disponible, peut préciser les souhaits des funérails (enterrement, crématio,n, don du corps à la sciences)

    - Le testament est recommandé dans les cas particuliers de familles recoposées et atres cas particuliers

  • 2. Certificat et acte de décès

    Ces deux documents vos seront indispensables pour tout d'abord pouvoir organiser les funérails puis ouvrir la succession chez un notaire


    N'oubliez pas de demander plusieurs copies originales de l'acte de décès nécessaires pour toutes démarches administratives ultérieures liées à la succession

  • 3. Livret de famille

    Ce document officeil atteste de la qualité et nombre des héritiers directs 


    Si vous envoyez uune copie numérisée, assurez vos d'envoyer N+1 pages : 2 enfants = 3 pages : 3ème page vièrge donc presomption de seulement deux héritieres

  • 4. Acte de notoriété

    Ce document officiel est établi par un notaire et confirme qu'après verification du livre de famille et de "la connaissance générale de tous", les noms des ayants droits.


    Attention au recel de biens ou d'héritier :

    - Avoir délibérément et de mauvaise foi, dissimulé

    - Un héritier

    - Des biens

    - Des droits de la succession

  • 5. Ouverture de succession

    - Il ne faut psa confondre Héritage et Succession.

    - Dans un premier temps tous les biens et comptes en banqe du défunt sont bloqués afin d'éviter les détournements anticipés.

    - Dans un deuxième temps le Notaire, assisté d'un commisaire-priseurs, le cas échéant, procède à l'inventaire fiscal des meubles et meublant et la valorisation et la valorisation totale de la succession.

    - L'administration fiscale n'autorise que 6 mois pour fermer et payer les droits de la succession. Certaines démarches peuvent réserver des surprises.

  • 6. L'inventaire fiscal

    - Ce document rédigé par un commisaire-priseur assermanté à surtout pour l'objet, dans certains cas de vous éviter de payer des droits de successions supplémentaires.

    - Il est donc réalisé AVANT le débarras et concerne "les meubles et meublant" : Le cadre de vie du defunt.

    - Ainsi si vous héritez d'une maison d'une valeur de 100.000€ et que l'ensemble des biens n'est valorisé quà 3.000€, un inventaire fiscale est recommandé. Vous ne payerez que 3% de droits de succession sur les "meubles et meublant" au lieu des 5% appliquées en cas de non déclaration.

  • 7. Débarras

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